Conditions Générales

Dernière mise à jour: 25 juillet 2024

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  2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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  3. INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS

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  4. INFORMATION SUR LES PRODUITS

    1. MÁS s’efforce de décrire et de présenter ses produits avec précision sur le Service. Toutefois, certains éléments des Services peuvent être décrits de manière inexacte ou être indisponibles, et MÁS peut subir des retards dans la mise à jour des renseignements sur les Services et dans sa publicité sur d’autres sites Web. Par conséquent, MÁS ne peut pas garantir et ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements, y compris les images des produits, les caractéristiques et la disponibilité. MÁS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les renseignements et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis. Le prix des produits peut varier d’un service à l’autre.

  5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

    1. MÁS ne peut confirmer le prix ou la disponibilité d’un article qu’une fois la commande passée. Des erreurs de prix ou de disponibilité peuvent se produire sur le Service.
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    3. Les politiques d’expédition et de livraison sont susceptibles d’être modifiées. Sauf indication contraire, la livraison n’est pas offerte aux adresses situées au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard ou aux boîtes postales. Sauf indication contraire, le transporteur ne livrera que les jours ouvrables (du lundi au vendredi) et ne livrera pas les jours fériés canadiens. La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le client lors de la commande en fonction des options de livraison choisies ci-dessous. MÁS a le droit, mais non l’obligation, de sous-traiter tout ou partie de ses obligations de livraison des produits à toute autre partie comme la Société le décide de temps à autre sans en aviser le client.
    4. Sauf dans la mesure où la loi l’exige, MÁS n’assume aucune responsabilité pour les marchandises après que celles-ci ont été remises au transporteur. Le risque de perte et le titre de propriété des produits achetés sur le Service sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison au transporteur. MÁS se réserve le droit de vous facturer les frais d’expédition pour réexpédier les produits qui lui ont été renvoyés parce que vous avez refusé le colis, que vous n’avez pas indiqué une adresse complète ou que le produit n’a pu être livré pour une autre raison.
    5. La date de livraison estimée sur la page de confirmation de votre commande ou les dates de livraison mises à jour dans les avis par courriel et toutes les dates de livraison des produits ne sont qu’approximatives. Les délais de livraison peuvent varier, en particulier pendant les périodes de pointe. MÁS n’est pas responsable des pertes ou dommages causés par un retard d’expédition. Si vous n’avez pas reçu votre commande à la date de livraison estimée, veuillez contacter notre service à la clientèle.
    6. Sauf indication contraire, les taxes applicables et les frais d’expédition et de manutention ne sont pas inclus dans les prix indiqués pour les produits présentés sur le Service. MÁS propose diverses méthodes d’expédition et les frais d’expédition sont calculés en fonction de l’adresse de livraison, de la vitesse d’expédition choisie, du poids des produits commandés, entre autres facteurs. Les frais d’expédition seront calculés au moment du paiement ou avant l’expédition. Pour garantir une livraison correcte et efficace de votre commande, votre adresse de livraison doit être une adresse postale et ne peut pas être une boîte postale ou une adresse de route rurale.

  6. COMMANDES ET RETOURS DE PRODUITS

    1. Les commandes ne sont ni annulables ni remboursables.
    2. Toutes les ventes du Service sont finales. Nous n’offrons aucun remboursement, retour ou échange. Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez acheté ou si vous avez un problème avec un article de votre commande, veuillez contacter notre équipe du Service à la clientèle pour signaler le problème. Tous les problèmes ou manques doivent être signalés dans les quarante-cinq (45) jours suivant la livraison pour obtenir de l’aide.
    3. Outre les autres recours offerts, MÁS peut, à sa seule discrétion, restreindre ou résilier votre compte d’utilisateur (« compte »), ou annuler ou refuser des commandes en cas de violation ou d’abus des présentes Conditions ou de la politique de retour de MÁS.

  7. DÉTAILS DU COMPTE

    1. Vous pouvez ouvrir un compte sur les Services. Si vous décidez d’ouvrir un compte sur les Services, vous devrez fournir certains renseignements pour la création de votre compte et l’accès à celui-ci. Vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour sur vous-même lors de la création du compte et à tout autre moment, y compris lorsque vous passez une commande, et vous acceptez de mettre à jour tous les renseignements qui vous nous avez fournis ou que nous demandons si, et dès que, ces renseignements ont changé et avant que vous n’effectuiez un achat de produit.
    2. Vous acceptez de garder confidentiels les identifiants de connexion à votre compte et de ne pas autoriser un tiers à utiliser votre compte. Vous acceptez de ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres personnes, et vous acceptez de ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité ni d’utiliser un faux nom ou un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser. Nous interdisons la création d’un compte pour une personne autre que vous-même et vous acceptez de ne pas le faire.
    3. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte, que ce soit à votre insu ou non. Vous êtes entièrement responsable si vous ne protégez pas les renseignements ou si vous autorisez une autre personne à accéder à votre compte ou à l’utiliser, et vous acceptez que nous puissions vous attribuer toute utilisation de votre compte. Vous acceptez de nous aviser immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité.
    4. Nous avons le droit de coopérer pleinement avec les forces de l’ordre ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité ou d’autres renseignements sur quiconque publie de l’information sur ou par l’intermédiaire du Service. Vous renoncez à toute réclamation résultant d’une mesure prise par MÁS et ses affiliés, titulaires de licences et fournisseurs de services au cours ou à la suite d’une enquête menée par ces parties ou par les forces de l’ordre, et vous dégagez ces parties de toute responsabilité à cet égard.

  8. PROMOTIONS

    1. Certains codes de réduction qui offrent des rabais sur les marchandises disponibles sur le Service peuvent être assortis de certaines restrictions. Veuillez vous reporter au programme qui a généré le code pour obtenir toute l’information sur les restrictions ou les limitations, y compris la quantité d’articles pouvant être achetés, et la possibilité ou non de combiner ce code avec d’autres codes de réduction ou promotions sur le Service. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande si vous passez une commande dépassant la limite maximale d’achat.
    2. Les tirages au sort, concours, tombolas, enquêtes, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « promotions ») offerts par l’intermédiaire du Service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions ou servant de complément aux présentes Conditions. Si vous participez à une promotion, veuillez prendre connaissance des règles applicables ainsi que de notre Politique de confidentialité et de notre Avis sur les incitations financières. Si le règlement relatif à une promotion est en contradiction avec les présentes Conditions, le règlement de la promotion prévaudra en ce qui concerne la promotion en question.

  9. PUBLICATION DE L’UTILISATEUR

    1. Certains volets du Service peuvent vous permettre de publier des photos, des vidéos, des commentaires, des données, des questions, des suggestions, des réponses à des enquêtes et d’autres contenus, que nous appelons « publication de l’utilisateur ».  MÁS n’est pas responsable des publications provenant d’autres personnes sur les Services. Toutes les publications seront traitées comme non confidentielles et non exclusives. 
    2. Les publications vous appartiennent ou appartiennent à la personne qui les a créées, mais lorsque vous soumettez des publications au Service comme décrit ci-dessous, vous déclarez que vous avez le droit de publier la publication et vous accordez à MÁS une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, cessible en sous-licence, libre de droits et mondiale pour utiliser toute publication que vous publiez sur le Service ou en lien avec celui-ci, y compris l’image de toute personne apparaissant dans la publication, ou tout concept ou idée contenu dans la publication, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales, ce qui inclut le droit de traduire, d’afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d’accorder des sous-licences, de distribuer et de céder ces droits. MÁS peut, à sa seule discrétion, supprimer toute publication à tout moment.
    3. Vous comprenez que les publications supprimées peuvent persister dans les systèmes de MÁS et sur les Services dans la mesure où votre publication a été affichée publiquement ou partagée avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimée, à moins que vous ou la personne concernée ne demandiez la suppression ou le blocage des renseignements personnels conformément à la loi applicable, comme il est décrit dans notre Politique de confidentialité.
    4. Vous comprenez que tout commentaire, toute observation ou toute idée que vous nous envoyez est fourni sur une base non confidentielle et est traité comme une « publication ». MÁS est libre d’utiliser les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans toute publication à quelque fin que ce soit, y compris, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits au moyen de cette information, et vous accordez à MÁS une licence perpétuelle et mondiale d’utilisation de tous les commentaires, toutes les observations et toutes les idées que vous pouvez partager avec la Société, sans préavis, rémunération ou reconnaissance à votre égard.
    5. Vous ne devez pas soumettre ou publier par l’intermédiaire de ce Service quoi que ce soit qui :
      • est dérogatoire, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux ou embarrassant pour toute autre personne ou entité, ou porte atteinte à la vie privée de toute personne, comme déterminé par MÁS à sa seule discrétion;
      • victimise, harcèle, dégrade ou intimide une personne ou un groupe de personnes sur la base de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou d’un handicap;
      • porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’une personne ou d’une entité, y compris, les droits d’auteur et les marques de commerce;
      • est violent ou menaçant, ou encourage la violence ou des gestes menaçants à l’encontre d’un individu ou d’un groupe;
      • enfreint les lois locales, provinciales, fédérales ou internationales ou est autrement délictueux;
      • préconise ou décrit une activité illégale;
      • fait la promotion ou demande des fonds pour des biens ou des services;
      • est faux, frauduleux, inexact ou trompeur;
      • contient des renseignements confidentiels permettant de vous identifier ou d’identifier d’autres personnes;
      • renferme des publicités, des demandes ou des liens de pourriels vers d’autres sites Web ou d’autres personnes;
      • contient des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales ou s’y rapporte;
      • usurpe l’identité d’une autre entreprise, d’une autre personne ou d’une autre entité;
      • est destiné à causer des préjudices, à endommager, à désactiver ou à interférer de toute autre manière avec le Service.

  10. Avis des utilisateurs

    1. Vous pouvez choisir de soumettre des évaluations et des avis (appelé chacun un « avis ») sur la plateforme d’avis des clients de notre Site. MÁS encourage les commentaires sur le site, pour autant que le contenu soumis soit conforme à nos Conditions, y compris aux présentes lignes directrices de vérification et à notre Politique de confidentialité. Si vous avez des problèmes ou des questions concernant le site, le service à la clientèle, l’expédition ou l’achat, veuillez nous contacter directement. Veuillez ne pas soumettre ce type de commentaires sur la plateforme d’évaluation.
    2. En soumettant un commentaire, vous déclarez et garantissez que :
      • vous êtes le seul auteur et titulaire des droits de propriété intellectuelle s’y afférant;
      • vous avez volontairement renoncé à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur cet avis;
      • tout commentaire que vous publiez est exact, honnête et reflète votre expérience et votre opinion véritables;
      • vous devez indiquer explicitement toute incitation, tout cadeau ou toute rémunération reçus en échange de votre avis;
      • l’utilisation de l’avis que vous fournissez n’enfreint pas les présentes Conditions d’utilisation et ne portera préjudice à aucune personne ou entité.
    3. MÁS se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de contrôler, modifier, retirer, condenser, refuser de publier ou supprimer tout commentaire soumis pour quelque raison que ce soit ou d’en autoriser la publication.  Les avis peuvent être modérés par un tiers aux fins de vérifications de l’authenticité et de respect de nos politiques. Votre avis peut être exclu s’il enfreint nos lignes directrices de vérification ou s’il contient des éléments qui :
      • vous le savez, sont faux, inexacts ou trompeurs;
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      • enfreignent les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers;
      • enfreignent toute loi, ordonnance, ordonnance ou réglementation (y compris, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité trompeuse) ou font la promotion de telles infractions;
      • sont ou peuvent raisonnablement être considérés comme diffamatoires, haineux, obscènes, violents, abusifs, racistes ou religieux, offensants, illégalement menaçants ou harcelants pour tout individu, partenariat ou société, ou discriminatoires à l’égard d’individus ou de groupes sur la base de la race, du genre, de la religion, de l’orientation sexuelle, d’un handicap ou d’autres caractéristiques protégées;
      • font la promotion de matériel sexuellement explicite ou pornographique;
      • sont considérés comme des pourriels, sont hors sujet, sont des envois en masse ou des chaînes de lettres;
      • contiennent des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des concours, des loteries et d’autres promotions de vente, de troc ou de publicité;
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      • sont soumis dans une langue autre que l’anglais;
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  11. Suivi de MÁS

    MÁS a le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de contrôler, d’évaluer et d’analyser tout contenu soumis au Service, y compris les publications de l’utilisateur et les avis (collectivement appelés « contenu »), ainsi que toute utilisation du Service et tout accès à celui-ci, notamment pour déterminer la conformité aux présentes Conditions d’utilisation. MÁS a également le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de modifier, déplacer, supprimer ou refuser de publier tout contenu qui lui est soumis par l’intermédiaire du Service, pour quelque raison que ce soit, y compris la violation des présentes Conditions, que ce soit pour des raisons juridiques ou autres. Malgré ce droit, vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et vous acceptez d’indemniser MÁS pour toute réclamation résultant du contenu que vous soumettez.

  12. EXCLUSION DE GARANTIES

    1. LES SERVICES, AINSI QUE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’ENTREPRISE, LE CONTENU, LE MATÉRIEL, LES PRODUITS, LES FONCTIONNALITÉS ET LES AUTRES ÉLÉMENTS INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LES SERVICES SONT FOURNIS PAR MÁS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». MÁS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES, DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’ENTREPRISE, DU CONTENU, DU MATÉRIEL, DES PRODUITS, DES SERVICES, DES FONCTIONNALITÉS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION.
    2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÁS EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, MÁS EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, POUR LES PRODUITS PROPOSÉS. VOUS RECONNAISSEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE PARTIE PRINCIPALE DES PRÉSENTES CONDITIONS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET ACCEPTEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE OU FAIRE L’OBJET D’UN ACCÈS PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÁS NE SOIT PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE À VOS BIENS OU À VOS DONNÉES RÉSULTANT DE TOUT MATÉRIEL AUQUEL VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SERVICE. LES RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

  13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

    1. EN AUCUN CAS, MÁS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTES OU DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS) QUI SONT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS À : (A) NOS SITES WEB OU NOS SERVICES; (B) VOTRE UTILISATION, VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER OU LA PERFORMANCE DE NOTRE SITE WEB OU DE NOS SERVICES; (C) TOUTE MESURE PRISE DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE MENÉE PAR NOUS OU PAR LES FORCES DE L’ORDRE CONCERNANT VOTRE UTILISATION OU CELLE DE TOUTE AUTRE PARTIE DU SITE WEB OU DES SERVICES; (D) TOUTE MESURE PRISE EN RELATION AVEC LES DROITS D’AUTEUR OU D’AUTRES PROPRIÉTAIRES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; (E) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS L’EXPLOITATION DES SERVICES; (F) L’ANNULATION DE TOUT OU PARTIE DE VOTRE COMMANDE, OU (G) TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L’ORDINATEUR, À L’APPAREIL MOBILE OU À TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU TECHNOLOGIE D’UN UTILISATEUR, NOTAMMENT LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ OU D’UN VIRUS, D’UN BOGUE, D’UNE ALTÉRATION, D’UNE FRAUDE, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UN DÉFAUT, D’UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, D’UNE DÉFAILLANCE DE LIGNE INFORMATIQUE OU DE RÉSEAU OU DE TOUT AUTRE DÉFAILLANCE TECHNIQUE OU AUTRE, Y COMPRIS, LES DOMMAGES POUR MANQUE À GAGNER, PERTE D’ACHALANDAGE, PERTE DE DONNÉES, ARRÊT DE TRAVAIL, EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES OU MÊME SI LES PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, S’ILS SONT CAUSÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR UNE NÉGLIGENCE, UN CAS DE FORCE MAJEURE, UNE DÉFAILLANCE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, OU LE VOL OU LA DESTRUCTION DU SERVICE).
    2. MÁS NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE OU DE BLESSURE, Y COMPRIS EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE. LES EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MÁS ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS 100 DOLLARS.
    3. VOUS ACCEPTEZ QU’EN CAS DE DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES RÉSULTANT DE NOS ACTES OU OMISSIONS, LES DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT CAUSÉS NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION EMPÊCHANT L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, PROPRIÉTÉ, PRODUIT OU AUTRE CONTENU DÉTENU OU CONTRÔLÉ PAR NOUS, ET VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT D’INTERDIRE OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICITÉ, L’EXPOSITION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, PROPRIÉTÉ, PRODUIT, SERVICE OU AUTRE CONTENU DÉTENU OU CONTRÔLÉ PAR MÁS. EN ACCÉDANT AUX SERVICES, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ RENONCER À VOS DROITS CONCERNANT DES RÉCLAMATIONS QUI SONT À CE JOUR INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES.

  14. INDEMNISATION

    Vous (et tout tiers au nom duquel vous utilisez les Services) acceptez d’indemniser et de défendre MÁS et de dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et/ou dépense, y compris, les frais et honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit aux éléments suivants (qu’ils résultent de vos activités sur les services ou de celles menées en votre nom) : (i) votre accès, votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du site Web ou des Services; (ii) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions; (iii) toute publication ou tout commentaire que vous soumettez; ou (iv) votre violation des droits d’un tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée. Vous acceptez que MÁS ne soit pas tenu responsable d’une telle violation ou utilisation non autorisée, et vous acceptez d’indemniser et de défendre la Société et de la dégager de toute responsabilité pour l’ensemble des pertes, dommages, jugements, sentences, coûts, dépenses et honoraires d’avocats de MÁS qui en découlent. Vous coopérerez pleinement avec MÁS dans le cadre de la défense de toute réclamation. MÁS se réserve le droit d’assumer le contrôle exclusif de sa défense dans toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, ce qui ne vous exonère pas de votre obligation d’indemniser MÁS. Vous ne pouvez régler aucune réclamation sans l’accord écrit préalable de MÁS.

  15. ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

    1. Vous et MÁS convenez que toute controverse ou réclamation (à l’exception de toute réclamation pour contrefaçon, violation de la confidentialité ou appropriation illicite d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un secret commercial) découlant des présentes Conditions, des Services et/ou de l’utilisation des Services ou des mises à jour des Services, ou s’y rapportant, ainsi que toutes les questions d’arbitrabilité, seront réglées par arbitrage administré par le British Columbia International Commercial Arbitration Centre et par un arbitre unique. Vous et MÁS vous efforcerez de vous entendre sur le choix de l’arbitre. Si les parties ne parviennent pas à désigner un arbitre mutuellement acceptable, le British Columbia International Commercial Arbitration Centre peut être chargé par l’une ou l’autre des parties au différend de désigner un arbitre de son choix. Le lieu, ou siège juridique de l’arbitrage, est la Colombie-Britannique, et la langue de l’arbitrage est l’anglais.
    2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS NE POUVEZ INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS QU’À TITRE INDIVIDUEL, POUR VOTRE PROPRE COMPTE, ET NON À TITRE REPRÉSENTATIF OU AU NOM D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UN PRÉTENDU RECOURS COLLECTIF, ET AUCUN ARBITRAGE QUE VOUS ENTAMEZ AU TITRE DES PRÉSENTES NE PEUT ÊTRE JOINT À DES RÉCLAMATIONS D’AUTRES PERSONNES OU INCLURE DE TELLES RÉCLAMATIONS. Chaque partie supporte ses propres frais de demande d’arbitrage.
    3. Chaque partie conserve le droit de demander des mesures provisoires à une autorité judiciaire, et une telle demande ne doit pas être considérée comme incompatible avec la convention d’arbitrage ou comme une renonciation au droit d’arbitrage.
    4. L’arbitre attribue à la partie gagnante, le cas échéant, comme déterminé par l’arbitre, ses frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables. Un jugement sur toute sentence rendue par l’arbitre peut être consigné auprès de tout tribunal compétent.
    5. Aucune information concernant un arbitrage, hormis le nom des parties, de leurs conseils ou des mesures demandées, ne peut être unilatéralement divulguée à un tiers par l’une ou l’autre des parties, sauf si la loi l’exige (à l’exception des conseillers juridiques ou professionnels, des témoins ou des experts soumis à une obligation de confidentialité). Tout document ou autre élément de preuve fourni par une partie ou un témoin dans le cadre d’un arbitrage doit être considéré comme confidentiel par toute partie dont l’accès à cet élément de preuve découle exclusivement de sa participation à l’arbitrage et ne doit pas être divulgué à un tiers (autre que les conseillers juridiques ou professionnels, les témoins ou les experts soumis à une obligation de confidentialité), sauf si la loi l’exige. Toute partie qui entame une procédure judiciaire dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée au titre des présentes s’efforce de faire en sorte que le dossier judiciaire de cette procédure soit scellé ou reste confidentiel dans la mesure où la loi le permet.

  16. QUESTIONS DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    1. À moins qu’ils ne soient cryptés, les renseignements envoyés ou reçus sur Internet ne sont pas sécurisés et MÁS ne peut faire ni ne fait aucune déclaration, garantie ou promesse concernant l’interception par des tiers de vos renseignements personnels ou autres. MÁS ne sera pas responsable des dommages que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de ou en lien avec la transmission de toute information provenant de MÁS ou parvenant par l’intermédiaire de ce Service.
    2. Par votre accès à ce Site ou votre utilisation de celui-ci, MÁS est en mesure de recueillir certains renseignements sur vous et votre utilisation du Service comme il est indiqué dans la Politique de confidentialité de MÁS.

  17. SITES ACCESSIBLES PAR DES LIENS

    Si et dans la mesure où d’autres sites sur le Web sont liés à ce Service à tout moment, MÁS n’est pas responsable du contenu de tel site ou de tout lien contenu dans un tel site externe. MÁS se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien ou un programme rattaché à ce lien et le lien menant à tout site externe ou par l’intermédiaire du Site ne signifie d’aucune façon que MÁS approuve les sociétés, produits ou renseignements offerts, décrits ou autrement mis à disposition sur ou par ces sites externes. Si vous décidez d’accéder à un site externe accessible par un lien sur ou vers ce site, vous le faites entièrement à vos propres risques. MÁS se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, d’ajouter et/ou de réviser ces Conditions en tout temps. Toute modification, mise à jour, révision ou tout ajout de ce type prendra effet immédiatement après sa publication sur ce Service.

  18. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

    MÁS peut modifier le présent accord à sa seule discrétion, ce qui peut inclure la modification ou la résiliation des Services applicables. MÁS vous informera de toute modification en l’affichant sur les Services ou par toute autre méthode raisonnablement déterminée par MÁS. Vous serez réputé avoir accepté toute modification apportée par MÁS si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de ces modifications, si vous cliquez sur un bouton pour accepter, convenir ou reconnaître votre « acceptation » des Conditions (ou toute autre modification présentée au client), ou si vous donnez votre accord par d’autres moyens, et aucune action ou aucun accord supplémentaire ne sera nécessaire.

  19. LOI APPLICABLE

    Toute réclamation relative aux Services ou aux présentes Conditions est régie par les lois de la province de la Colombie-Britannique, sans égard aux principes des conflits de lois.

  20. DIVERS

    1. Si une disposition des Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions restent pleinement en vigueur et applicables.
    2. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à transférer de quelque manière que ce soit les présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de MÁS, lequel peut être refusé à sa seule et entière discrétion. Toute autre prétendue cession sera nulle.
    3. Les deux parties conviennent que les présentes Conditions constituent la déclaration complète et exclusive de l’accord mutuel des parties aux présentes, qu’elles remplacent et annulent tous les accords, communications et autres arrangements écrits et oraux antérieurs entre les parties aux présentes concernant l’objet des présentes Conditions, et que tous les renoncements et modifications doivent faire l’objet d’un écrit signé ou accepté d’une autre manière par les deux parties, sauf disposition contraire des présentes.
    4. Le présent accord ne crée pas d’association, de partenariat, d’entreprise commune ou d’emploi et aucune des parties n’est habilitée à lier l’autre partie à quelque titre que ce soit.
    5. Tous les avis au titre du présent accord seront (a) formulés par écrit et seront réputés avoir été dûment remis lorsqu’ils auront été reçus, s’ils ont été remis en mains propres; lorsqu’ils auront été confirmés par voie électronique, s’ils ont été transmis par télécopie ou par courrier électronique; et dès réception, s’ils ont été envoyés par courrier certifié ou recommandé (avec accusé de réception), en port payé, ou (b) postés directement par les Services de MÁS.
    6. Sans limiter la portée de ce qui précède, MÁS peut utiliser toute information de contact que vous lui avez fournie pour la fourniture des avis au titre des présentes conditions. L’une ou l’autre des parties peut modifier son adresse pour l’émission des avis en le notifiant à l’autre partie conformément au présent paragraphe. MÁS ne sera pas responsable des pertes résultant d’une cause sur laquelle elle n’a pas de contrôle raisonnable.